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LES MODALITÉS FINANCIÈRES
Selon la Convention établie

Chez ESU PARTNERS SA elle varie en fonction des différents critères suivants:

Les honoraires appliqués dépendent : ➤ de l’expérience du consultant ou expert (advocie) intervenant ; ➤ de la complexité du dossier ; ➤ de l’importance de l’enjeu ; ➤ du degré d’urgence ; ➤ et du contexte géopolitique ou stratégique du projet.

Les montants HTVA peuvent être réévalués en fonction des spécificités du mandat.

Barème indicatif (HTVA) Faudra compter :

🟦 Consultant junior

400 à 650 € / jour👉 Profil opérationnel, missions techniques ou support analytique.

🟦 Consultant confirmé / senior

900 à 1.500 € / jour👉 Expertise métier solide, capacité d’analyse stratégique, coordination de projet.

🟩 Expert de haut niveau

1.800 à 3.000 € / jour👉 Intervention sur dossiers sensibles, marchés internationaux, APAC US/UE, OCS/BRICS, ASEAN/Afrique, relations institutionnelles.

🟫 Expert élite / profil d’exception

À partir de 3.000 € / jour👉 Mandats exigeant un niveau rare d’expertise : diplomatie économique, enjeux étatiques, négociations stratégiques, projets intergouvernementaux.

🧩 Complémentaires : Success Fee

Selon la nature du mandat, un honoraire de résultat (success fee) peut être convenu en complément des honoraires classiques. 👉 Il est défini en fonction de l’enjeu du dossier, de l’impact stratégique et des objectifs attendus.

🧩 Frais et débours

Sauf convention contraire, les frais liés au dossier sont facturés séparément.

Ils comprennent :

1. Frais propres au dossier

Ces frais peuvent être : 👉 forfaitaires, estimés à 20 % du montant de l’honoraire final, 👉 ou facturés poste par poste, notamment : ➤ 12,50 € HTVA / page dactylographiée ➤ 50,00 € HTVA / ouverture ou clôture du dossier ➤ 0,40 € HTVA / km pour les déplacements

2. Dépenses liées aux voyages d’affaires

👉 Facturées au réel (sur justificatifs) : ➠ billets d’avion, taxes et redevances aéroportuaires ➠ billets de train, métro, tram, bus ➠ hébergement (hôtel, appartement, Airbnb…) ➠ formalités de visa et frais consulaires ➠ location de véhicules, chauffeurs, carburant ➠ repas et restauration ➠ accès aux salles de réunion, conférences, espaces de travail ➠ téléphonie et communication professionnelle ➠ assurance obligatoire (santé, accident, vol, mobilité)

👉 Un forfait ajusté selon la distance ou les contraintes logistiques peut être convenu. Ce forfait est appliqué uniquement après accord écrit du client.

🧩 Débours

👉 Les débours ne sont pas avancés par ESU Partners SA. Ils doivent être réglés directement par le client aux prestataires concernés :

➠ huissiers ➠ greffes ➠ frais judiciaires ➠ traductions certifiées ➠ prestations d’experts ➠ frais de sécurité ➠ assurances légales ou obligatoires ➠ pourboires autorisés selon la législation locale

⚠️ Aucune dépense illicite, directe ou indirecte, n’est prise en charge.

🧩 Frais annexes

👉 Des frais spécifiques non prévus initialement peuvent être facturés lorsque la mission l’exige. Ils sont toujours portés à la connaissance du client avant engagement.

🧩 Ouverture du dossier & provisions

👉 Lors de l’ouverture d’un dossier, une provision est demandée conformément à nos obligations déontologiques. Elle permet de sécuriser les premières prestations et engagements.

🧩 Contrat de prestation de services

👉 Avant toute intervention, un contrat de prestation est établi. Ce document, non dérogeable, précise :

➤ la liste des services fournis par ESU Partners SA➤ les différentes phases du projet et leurs délais indicatifs ➤ les modalités de résiliation ➤ les tarifs et modalités de paiement acceptées : ✱ carte bancaire ✱ espèces ✱ portefeuille électronique ✱ paiement mobile ✱ virement bancaire ✱ chèques ✱ transfert international (SWIFT) ✱ Online Transfer to Bank Account/Mobile ✱ monnaies virtuelles (selon réglementation en vigueur)

➤ les frais liés à la mission (tous postes distincts compris) ➤ les pénalités applicables en cas de retard de paiement ➤ la clause de règlement des litiges ➤ une clause de confidentialité stricte protégeant les informations échangées

👉 Des facturations intermédiaires peuvent être émises selon l’avancement de la mission. 👉 Un détail des prestations peut être fourni sur simple demande du client.

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